Chèque sans provision : le plafonnement à 30.000 dinars, point de discorde à l'ARP
Le plafonnement du montant maximal des chèques à 30.000 dinars et le chéquier à cinquante chèques (limitant ainsi la valeur de payement du chéquier à un total 1,5 million de dinars, ndlr) dans le projet de loi amendement les articles 410, 411 et 412 du Code de commerce et relatif aux chèques ont créé la polémique même au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le député Mohamed Ali Fennira a, ainsi, avoué que cela est un point de discorde au sein du parlement, en remarquant que 30.000 dinars ne sont même pas suffisants pour payer un véhicule. Et d’évoquer à titre d’exemple le secteur de la promotion et du BTP, où les professionnels peuvent avoir une activité de l’ordre de cent millions de dinars, donc un chéquier de 1,5 million de dinars ne leur suffira que pour quelques jours.
« C’est un point de désaccord, qui est en train d’être étudié à l’assemblée afin de trouver les solutions adéquates », a expliqué l’élu au micro d’Oussema Hakiri dans l’émission Expresso sur Express Fm, en rappelant que ce montant est proposé par le ministère de la Justice qui estime que 1,5 million de dinars par chéquier est suffisant alors que « ce montant pour les grandes entreprises est peu », a-t-il estimé.
I.N.
