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Chèque : la nouvelle législation continue de semer le chaos jusqu'aux recettes des finances !

Chque : la nouvelle lgislation continue de semer le chaos jusqu’aux recettes des finances !

 

Depuis son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple, et bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, la nouvelle législation semble déjà semer le chaos et la panique. L’anecdote rapportée par l’avocat Mohamed Maamer en est une parfaite illustration.

Dans une publication Facebook datée du 21 janvier 2025, Me Maamer a expliqué s’être rendu à la recette des finances pour enregistrer un contrat, conformément à la législation en vigueur. Les frais d’enregistrement s’élevaient à 6 000 dinars. Il a indiqué avoir choisi de régler cette somme par chèque certifié, délivré par une banque.

Cependant, l’agent de la recette des finances a refusé de procéder à l’enregistrement, affirmant avoir reçu des instructions interdisant formellement l’acceptation des anciens chèques. L’avocat a tenté d’expliquer que la loi n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1ᵉʳ février 2025, mais en vain.

« À chaque fois, l’État nous surprend par son absurdité… Je dois donc payer en espèces et recevoir une amende. Non seulement cet État irresponsable ne prend pas la peine d’informer les citoyens pour leur permettre de se préparer, mais en plus, au lieu de diversifier les moyens de paiement, il les restreint encore davantage.
Dieu, qu’un astéroïde s’abatte sur ce trou ! », a-t-il écrit avec colère.

Pour rappel, le Parlement a adopté en juillet 2024 la loi n°41-2024 relative aux chèques sans provision. Cette loi introduit plusieurs modifications importantes au Code de commerce et à la réglementation des chèques, bien qu’elle ait suscité de nombreuses interrogations et critiques, notamment sur sa mise en œuvre.

 

 

 

 

S.G

 


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