CDD et sous-traitance : Zina Jiballah plaide pour un contrat type obligatoire

La députée de la circonscription de Zaghouan-Zriba, Zina Jiballah, est revenue sur l’application de la nouvelle législation mettant fin aux contrats à durée déterminée (CDD) et à la sous-traitance. Elle a appelé à la création et à l’obligation d’utiliser un modèle unique de contrat afin d’éviter toute mauvaise interprétation de la loi.

Dans une publication Facebook datée du 27 juin 2025, Zina Jiballah a exhorté l’inspection du travail à élaborer un contrat type, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, et à en imposer l’usage aux employeurs. Cela permettrait, selon elle, de mettre fin aux interprétations divergentes de la loi et de garantir les droits des salariés. « Tout est une question de volonté », a-t-elle estimé.

La députée a également annoncé son intention de réviser l’article 174 du Code du travail, qui définit les prérogatives des agents de l’inspection du travail.

Pour rappel, l’Assemblée des représentants du peuple a récemment adopté une loi mettant fin à l’utilisation des CDD, sauf exceptions prévues par le texte, imposant l’usage du CDI et interdisant la sous-traitance.

S.G