Cadre juridique des relations commerciales Tunisie-Libye

Il est important de rappeler que les relations commerciales entre la Tunisie et la Libye sont régies par une convention signée le 14 juin 2001, établissant une zone de libre-échange. Selon le site officiel de la douane tunisienne, cette convention offre un régime privilégié, incluant l’exonération des droits de douane et des taxes pour tous les produits originaires de l’un des deux pays, ainsi que la liberté d’importation. Toutefois, certains produits sont exclus en raison de considérations de sécurité, de santé, d’environnement ou de raisons religieuses, conformément aux restrictions de la zone de libre-échange arabe.

Pour bénéficier de ces avantages, les produits doivent satisfaire à des conditions d’origine et de transport direct. Les produits doivent être soit entièrement obtenus dans l’un des pays, soit avoir une valeur ajoutée locale d’au moins 40 % ou une valeur des matières premières locales ou maghrébines supérieure à 60 %. Les échanges doivent généralement se faire par transport direct, bien que des exceptions existent pour les produits transitant par d’autres pays sous surveillance douanière.