National

Aymen Ben Salah dévoile comment le projet d'amendement de la loi électorale est discuté à l'ARP

Aymen Ben Salah dvoile comment le projet d’amendement de la loi lectorale est discut l’ARP

 

Le député Aymen Ben Salah a publié une vidéo mardi 24 septembre 2024 sur les réseaux sociaux concernant l’amendement urgent de la loi électorale.

Dans la vidéo, le député a affirmé que la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale, dont il fait partie, est la commission compétente à examiner ce projet d’amendement, et non la commission de législation générale.

« Le projet a été déposé vendredi 20 septembre. Le même jour, le bureau de l’ARP a étudié le projet avant de le transférer à la commission de législation générale sachant que nous sommes en vacances législatives » a déclaré le député tout en rappelant que le 20 juillet 2024, 70 membres du parlement ont exigé une séance extraordinaire pour examiner plusieurs propositions de loi, mais le bureau de l’Assemblée a rejeté cette requête.

 

 

 

« Hier, la commission de législation générale s’est réunie pour auditionner les députés à l’origine de l’initiative. Normalement, cette réunion se termine par la désignation des experts à consulter. Mais en plein milieu de la séance, le bureau de l’ARP a annoncé une séance plénière extraordinaire qui se tiendra le vendredi 27 septembre, ce qui a surpris tout le monde », a déclaré M. Ben Salah.

Le député a déclaré que pendant toute cette séance à la commission de législation générale, il y a eu uniquement des accusations contre le tribunal administratif, des discussions sur la sécurité nationale qui sont en dehors des compétences des élus selon M. Ben Salah. Il a également rappelé qu’aucun député n’a mentionné le texte juridique sujet de l’amendement.

 H.K


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page