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Avis de la cour africaine : l'initiateur de la requête Ibrahim Belguith s'explique


Avis de la cour africaine : l’initiateur de la requte Ibrahim Belguith s’explique

L’avocat à l’origine du recours déposé devant la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, Ibrahim Belghith, a affirmé qu’il n’appartenait à aucun parti ou acteur politique tunisien. Il a expliqué qu’il avait saisi la cour africaine par conviction et en raison du serment prêté en tant qu’avocat d’œuvrer pour la préservation des droits humains.

Invité le 23 septembre 2022 par Zina Zidi sur les ondes de la radio Shems FM, Ibrahim Belguith a précisé que la requête déposée auprès de la cour africaine ne portait pas seulement sur l’annulation du décret n°117. La cour africaine s’était, aussi, penchée sur le droit de participer à la vie publique, le droit à un procès équitable et à avoir accès à la justice et l’obligation de l’Etat de respecter ses droits. Il a rappelé que la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples avait appelé l’Etat tunisien à rétablir la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans et non-pas à la restitution du parlement de 2019. Il a estimé que ceci n’était plus possible.

« La cour africaine est compétente et peut demander l’annulation du décret n°117… Je tiens à rendre hommage à Maître Béji Caïd Essebsi qui avait accepté d’autoriser les personnes physiques à saisir la cour africaine et de poursuivre l’Etat tunisien… La cour africaine a accordé à la Tunisie un délai de deux ans à partir de la promulgation du jugement. Ce qui a été publié est une annonce et non-pas l’ensemble du jugement… Nous devons attendre la réponse de la Tunisie… La Tunisie est tenue de respecter le jugement de la cour… J’ai saisi la cour africaine dans le passé au sujet de plusieurs affaires… La Tunisie doit répondre dans un délai n’excédant pas les six mois de la promulgation du jugement », a-t-il indiqué. 

L’avocat a considéré que la Tunisie, en prenant en considération la position de la cour africaine et en honorant ses engagements internationaux, pourrait donner l’exemple au reste du monde arabe. Elle pourrait être l’exemple parfait du pays des droits de l’Homme et de la démocratie. Il a estimé que la Tunisie pouvait réagir positivement à la situation et a rappelé que le chef de l’Etat, Kaïs Saïed était un professeur de droit constitutionnel avant tout. L’avocat a précisé que la Tunisie devait communiquer à la cour africaine un rapport comportant l’approche envisagée par la Tunisie dans le cadre de l’application de sa décision. Dans le cas contraire, soit le refus de la Tunisie de la décision de la cour africaine, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement relevant de l’Union africaine se penchera sur la question. La cour africaine, selon lui, n’a pas le droit de statuer sur la qualité de membre d’un Etat et ne pouvait pas remettre ceci en cause.

S.G


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