Atide appelle au report de l'amendement de la loi électorale

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) a appelé, dans un communiqué publié ce soir du 26 septembre 2024, à reporter l’amendement de la loi électorale à après l’élection présidentielle du 6 octobre. Elle a également appelé les députés à ne pas voter ce projet de loi « étant donné qu’il viole les principes de l’Etat de droit et de la démocratie ».

Tout en rappeler que l’association avait déjà, par le passé, appelé à l’amendement de la loi électorale (afin de revoir notamment le découpage électoral ainsi que les critères de candidature aux élections législatives), elle souligne que la révision de la loi à quelques jours du scrutin « ne respecte pas les principes d’impartialité, de liberté et de transparence des élections ».

L’association estime, dans ce sens, que le report de l’amendement permettrait « la révision de plusieurs dispositions de la loi électorale, dans le cadre d’une approche participative, et ce afin de garantir la liberté, transparente et intégrité des élections ».

Atide souligne d’ailleurs que l’absence d’une cour constitutionnelle, toujours pas mise en place, constitue « une faille majeure dans le système judiciaire ». Elle ajoute que « les amendements proposés en relation avec le tribunal administratif et la cour des comptes constituent une remise en question dangereuse de la justice avec ses trois catégories : judiciaire, administrative et financière ».

Le bureau de l’ARP a décidé de consacrer, demain 27 septembre 2024, une plénière exceptionnelle à l’examen de la proposition d’amendement de la loi électorale soumise en urgence et signée par 71 députés.

Cette proposition de loi vise à exclure le tribunal administratif du processus électoral, le remplaçant par la justice judiciaire. Un texte qui prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis à peine une dizaine de jours.

R.B.H