Association tunisienne de Droit constitutionnel : l'Isie menace les valeurs de la République !

Association tunisienne de Droit constitutionnel : l’Isie menace les valeurs de la Rpublique !

L’Association tunisienne de Droit constitutionnel a publié un communiqué, le 3 septembre 2024, au sujet de la liste finale des candidats à l’élection présidentielle de 2024 rendue publique par l’instance supérieure indépendante pour les élections.

L’association, présidée par Salsabil Klibi, a confirmé que le tribunal administratif est l’organe compétent pour garantir et contrôler le processus électoral qui doit être libre, transparent et démocratique, conformément à la constitution.

l’Association tunisienne de Droit constitutionnel a également rappelé, contrairement aux déclarations de Farouk Bouasker président de l’Isie, que la tutelle générale sur les élections proclamée par ce dernier n’est pas exclusive.

L’ATDC précise également que l’Isie n’est pas dispensée de contrôle judiciaire, qualifiant ce contrôle comme étant une nécessité de l’État de droit.

Revenant sur les décisions de l’assemblée plénière du tribunal administratif, l’Association tunisienne de Droit constitutionnel a confirmé que ces décisions sont définitives et finales et qu’aucune autorité ne possède les compétences d’évaluation, remise en question ou de refus d’exécution.

l’Association tunisienne de Droit constitutionnel avertit que ces dépassements auront des conséquences néfastes sur la crédibilité du processus électoral, les principes du régime républicain, notamment l’État de droit, et provoqueront des fissures dans le corps judiciaire protecteur des droits et des libertés.

L’ATDC a appelé tous les intervenants dans le processus électoral à respecter les dispositions constitutionnelles en matière électorale et à s’armer de responsabilité et de sagesse afin de mettre l’intérêt général de l’État avant toute autre considération.

H.K