ARP : des élus proposent la création d'une instance en charge de la communication audiovisuelle

ARP : des lus proposent la cration d’une instance en charge de la communication audiovisuelle

Plus d’une dizaine d’élus ont déposé, auprès du bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), une proposition de loi organique relative à la communication audiovisuelle.

Le texte, dont Business News a obtenu une copie, porte sur la liberté d’expression et les médias, ainsi que la création d’une instance chargée de la communication audiovisuelle. Selon le document, le conseil de cette instance se compose de neuf membres élus pour un mandat de six ans, avec un renouvellement du tiers tous les deux ans, à l’exception de son président.

Cette instance a pour objectif de préserver la liberté d’expression et d’assurer l’indépendance et le professionnalisme du secteur médiatique. Parmi ses autres prérogatives figurent : l’élaboration des cahiers des charges pour la création d’institutions audiovisuelles, la réglementation de la publicité, ainsi que la régulation des services de mesure d’audience.

Les membres de l’instance sont élus par l’ARP comme suit : un magistrat judiciaire et un magistrat administratif, sur proposition de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature ; deux membres, sur proposition des structures professionnelles du secteur journalistique ; deux membres, sur proposition des structures professionnelles du secteur audiovisuel (hors médias) ; un membre, sur proposition des instances audiovisuelles ; un membre, sur proposition des ONG spécialisées dans la défense des droits humains ; et un membre, sur proposition de l’organisation nationale de défense du consommateur. Il est à noter que chaque membre sera élu à partir d’une liste contenant quatre noms.

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne, ne pas appartenir au bureau exécutif des organisations et instances les proposant, posséder au moins dix ans d’expérience dans le secteur de l’audiovisuel, ne pas avoir été limogés ou sanctionnés dans le passé, ne pas avoir occupé de fonctions dans des partis politiques ou avoir candidaté aux élections, et ne pas avoir d’intérêts financiers au sein des institutions médiatiques au moins cinq ans avant leur candidature.

La proposition de loi évoque la création d’une entité de veille composée d’observateurs chargés de suivre les programmes médiatiques, d’identifier les infractions et de rédiger un rapport périodique. Elle prévoit également la création d’une commission chargée de recevoir les plaintes. L’instance aura la possibilité de sanctionner une chaîne télévisée ou une radio en interdisant la rediffusion d’une émission, en suspendant une publicité, en appliquant une amende, ou en réduisant la durée de la licence de diffusion de l’établissement, voire en la retirant.

Par ailleurs, le projet de loi interdit aux dirigeants de partis politiques de détenir ou de gérer des institutions médiatiques.

S.G