Arbitrage BFT: Le CIRDI décide en faveur de l’État tunisien et met fin à la procédure de recours

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l’arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien, a fait savoir samedi, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation, a précisé le ministère.

Ce succès a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le CIRDI, d’après la même source.

Le centre avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l’État tunisien à payer une indemnité de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse ont avoisiné les 37 milliards de dinars tunisiens.

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