Amnistie des chèques sans provision : Dhafer Sghiri dénonce le blocage de la proposition de loi au Parlement

Amnistie des chques sans provision : Dhafer Sghiri dnonce le blocage de la proposition de loi au Parlement

Le député et membre de la commission des finances et du budget au sein du Parlement, Dhafer Sghiri, est revenu, jeudi 12 juin 2025, sur la proposition de loi signée par une quarantaine d’élus et relative à une amnistie des crimes liés aux chèques sans provision.

Dans une interview accordée à Nadia Fourti dans l’émission Ahla Sbeh d’Amine Gara sur Mosaïque FM, M. Sghiri a indiqué que la partie initiatrice de la proposition estime que cette dernière complète la Loi n° 41-2024, promulguée le 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce. Dans leur proposition, l’amnistie s’appliquerait aux condamnés ayant émis des chèques sans provision d’un montant inférieur à 5000 dinars.

Or, lors des discussions en commission, d’autres élus ont proposé que cette amnistie devienne générale, élargissant le champ d’application proposé initialement.

En réponse à une clarification du chroniqueur Iyed Dahmani, l’élu a affirmé que personne ne peut annuler le droit des bénéficiaires des chèques et que l’amnistie concernerait seulement le côté pénal (emprisonnement). Et de rappeler que même les personnes emprisonnées pendant cinq ans pour un chèque sans provision étaient appelées à rembourser le bénéficiaire après leur sortie de prison.

Il a expliqué que l’amnistie proposée ne concerne pas le remboursement de la dette, mais le volet emprisonnement et fuite à cause des peines prononcées pour l’émission de chèques sans provision, les poursuites civiles continuant normalement. Pour lui, le fait d’emprisonner une personne n’accélère pas le remboursement de la dette, mais le contraire est vrai.

Dhafer Sghiri a profité de l’occasion pour remarquer que la proposition de loi est prête depuis mai, mais le bureau de l’ARP ne l’a pas soumise à l’examen en plénière. Pour lui, le refus de faire passer cette loi en plénière constitue une violation du règlement intérieur.

« Le président du Parlement est responsable du respect des procédures et non pas d’imposer un contrôle politique sur la volonté des élus. Ce qui se passe aujourd’hui est une saisie de la volonté des députés et un gel intentionnel d’une initiative parlementaire qui remplit toutes les conditions. Le bureau a des prérogatives organisationnelles et pas politiques. Et nous demandons que la discussion se fasse en plénière en toute transparence devant le peuple et pas dans les coulisses et les bureaux », a-t-il martelé.

I.N.