Amendement de la loi électorale : une plénière fixée au 27 septembre

Le bureau de l’ARP a décidé de consacrer une plénière exceptionnelle à l’examen de la proposition d’amendement de la loi électorale signée par 71 députés.

La session a été fixée au 27 septembre 2024. Le Bureau a également décidé d’adresser des correspondances au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et à l’Isie pour leur demander d’exprimer leur avis sur la question.

La commission de législation générale à l’ARP s’est réunie ce matin du lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui a été soumise « en urgence ». 

Pour rappel, des élus ont déposé une proposition de loi excluant le tribunal administratif du processus électoral et le remplaçant par la justice judiciaire. Ce texte prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis une semaine.

Cette proposition est liée à la situation politique tendue du pays. Le tribunal administratif a donné gain de cause à trois candidats dont les dossiers ont été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Néanmoins, l’instance a choisi de ne pas appliquer cette décision évoquant notamment un manque de clarté dans le jugement prononcé par la cour. 

M.B.Z