Amendement de la loi électorale, Brahim Bouderbala, manifestation' Les 5 infos de la journée
Amendement de la loi lectorale, Brahim Bouderbala, manifestation Les 5 infos de la journe
Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 27 septembre 2024.
Le parlement adopte la proposition d’amendement de la loi électorale
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vendredi 27 septembre 2024, la proposition d’amendement de la loi électorale. Le texte a été adopté avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. Le texte a été soumis au vote lors d’une plénière extraordinaire. La proposition de loi déposée par une trentaine de députés a, en effet, été traitée en urgence et en priorité. Elle proposait d’éjecter le tribunal administratif du traitement des litiges électoraux et de le substituer par les tribunaux judiciaires.
Brahim Bouderbla : on risquait la division du pays entre deux légitimités
Le président du Parlement, Brahim Bouderbala s’est exprimé, vendredi 27 septembre 2024, à propos de la proposition d’amendement de la loi électorale après son adoption par les députés à l’issue de la séance plénière tenue à cet effet. Brahim Bouderbala a indiqué à l’issue du vote : « Je veux faire part de ma position personnelle que je n’ai pas voulu exprimer plus tôt. Je tiens d’abord à saluer mes collègues qui ont pris l’initiative pour présenter cette proposition parce que nous avons constaté qu’il existe deux institutions officielles qui se disputent les prérogatives et chacune voulant imposer sa position. Nous avons attendu jusqu’à la fin, mais comme aucune formule consensuelle n’a été trouvée, il était possible, et c’est là où se trouve le danger, d’être face à deux légitimités.
Manifestation au Bardo contre le projet amendant la loi électorale
Le Réseau tunisien pour les droits et libertés, organise au Bardo, une manifestation de protestation contre le projet amendant la loi électorale. Le texte soumis au vote de la plénière du 27 septembre 2024, est une proposition de loi déposée par une trentaine de députés et qui a été traité en urgence et en priorité. Il propose d’éjecter le tribunal administratif du traitement des litiges électoraux et de le substituer par les tribunaux judiciaires.
La présidence du gouvernement somme les associations à se conformer à un nombre de mesures
Dans un communiqué publié vendredi 27 septembre 2024, la présidence du gouvernement a appelé toutes les associations légalement constituées, conformément aux dispositions du décret n° 88 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations, à respecter les procédures suivantes : – L’obligation de publier dans le Jort, conformément aux dispositions de l’article 11-I du décret n° 88 de 2011, la déclaration de constitution de l’association, afin de doter l’association de la personnalité morale. – L’obligation d’obtenir un identifiant fiscal attribué à chaque association par la direction générale des impôts au ministère des Finances.
Le secrétaire général adjoint du syndicat des pharmaciens d’officine, Riadh Boumaiza, a indiqué, vendredi 27 septembre 2024, que tous les médicaments vitaux sont disponibles sur le marché et que l’absence de certains originaux ne signifie pas que le médicament est absent dans la mesure où ils sont remplacés par des génériques tout aussi efficaces. Le responsable a toutefois révélé qu’il existe certaines difficultés concernant des médicaments pour le cancer et que cela est dû à un problème d’approvisionnement au niveau mondial.
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