Economie tunisie

Affaires sociales : le nouveau ministre ouvrira-t-il le dossier des caisses sociales ?

Malek Ezzahi, le nouveau ministre des affaires sociales qui est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires et d’un master en économie et dirigeant d’une association à Mornaguia dans le gouvernorat de la Manouba, a plusieurs dossiers brûlants à traiter dont celui des caisses sociales.

Sous cet angle, un rapport sur les établissements publics préparé dans le cadre du projet de loi de finances 2020, montre que la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est incapable d’honorer ses dettes auprès de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) depuis la détérioration de sa situation en 2012.

Ce rapport qui présente la situation des caisses sociales en Tunisie indique que les dettes de la CNRPS ont atteint 2190,1 millions de dinars (MD). Et ce, contre 1947,9 MD en 2016; soit une augmentation de 242,2 MD. En 2017, les dettes atteignaient 1872 MD auprès de la CNAM. Soit 85,% de l’intégralité des dettes de la même année. En effet, le rapport évoque que des dettes de la CNAM sont estimées à 2879,1 MD en 2018. Soit une augmentation de 689 millions de dinars.

Pour ce qui est de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), le rapport affirme que depuis 2016, la caisse ne peut plus récupérer ses dus auprès de la CNAM. Et ce afin d’honorer les pensions de retraites. Les dettes de la caisse auprès de la CNAM ont atteint 1247 MD en 2017 soit une augmentation de 748 millions de dinars par rapport à 2016, soit 149,9%. Le rapport estime également qu’il est prévu que les dettes atteindront 1712 MD. Soit une augmentation de 465 millions de dinars par rapport à 2017.

En ce qui est de la CNAM, ses dettes principales sont des dettes à court terme. En 2017 ses crédits ont atteint 2043 MD; contre 842 md en 2016. Elle enregistre ainsi une hausse de 70% par rapport à 2016. Il s’agit de dettes dues par le secteur médical public (952 millions de dinars); et le secteur privé de santé (665 millions de dinars). Le rapport prévoit une baisse de 2,8% de l’intégralité des dettes en 2018 pour atteindre 1987 MD.

En somme, la situation déficitaire des caisses sociales est un casse-tête et toute tentative de sa restructuration passe par la résolution de plusieurs équations assez complexes.

Au fait, l’analyse des résultats financiers des caisses sociales montre une tendance négative : non seulement le déficit se confirme au fil des années, mais il croît de manière exponentielle. En l’espace d’une décennie, le déficit de la CNSS a été multiplié par sept (passant 68 MD en 2006 à 470 MD en 2016), et celui de la CNRPS a été multiplié par quatorze (passant de 38 MD en 2006 à 529 MD en 2016). D’autant plus que les réserves constituées durant les périodes fastes, ont été entièrement épuisées. Alors que selon les critères internationaux, celles-ci doivent couvrir 36 mois d’activité.

En plus et alors que la CNSS et la CNRPS bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’Etat, leur viabilité économique est de plus en plus compromise même à court-terme, ce qui pèse lourdement sur les finances publiques : 300 MD en 2016, et 500 MD en 2017 ont été alloués pour combler leur déficit. Les injections constituent désormais l’unique moyen d’assurer la continuité des services aux assurés.

Les problèmes de liquidités ont entraîné une forte dégradation du rendement des caisses sociales, notamment au niveau du délai de paiement des pensions. Cette situation s’est à son tour répercutée sur l’activité de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Celle-ci ne perçoit plus qu’une partie des cotisations qui lui sont dues par la CNSS et la CNRPS, ce qui handicape considérablement le remboursement des hôpitaux, cliniques, pharmacies etc. Les affiliés en ont fait les frais avec plusieurs ruptures de la formule du tiers-payant, liant les pharmaciens à la CNAM.


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