Affaire de lobbying : le comité de défense de Rached Ghannouchi dénonce un procès précipité et inéquitable

Affaire de lobbying : le comit de dfense de Rached Ghannouchi dnonce un procs prcipit et inquitable

Le comité de défense du leader du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, s’est exprimé, mardi 24 septembre 2024, sur le verdict rendu en appel dans le cadre de l’affaire dite de lobbying.

Le comité affirme que le verdict rendu dès la première séance est « d’une urgence injustifiée » niant le droit de la défense de demander un délai pour préparer des réponses juridiques et factuelles à l’affaire, sans lui permettre de revoir les plis des dossiers et sans la présence de l’accusé, « violant ainsi toutes les conditions d’un procès pénal équitable ».

Il soutient que Rached Ghannouchi est innocent des charges retenues contre lui et qu’il n’a été prouvé, à aucun stade de l’affaire, qu’il a reçu un quelconque financement étranger à titre personnel ou en sa qualité de représentant légal du parti Ennahda et qu’il n’a conclu aucun contrat de publicité ou de relations publiques à titre personnel ou en sa qualité de représentant légal du parti et qu’il n’a autorisé aucune partie à le faire en son nom ou au nom du parti.

Le comité dit « rejeter le prononcé du verdict en l’absence des conditions minimales d’un procès pénal équitable et en violation flagrante des droits de la défense » en ne lui permettant pas de plaider et d’accéder aux plis du dossier et d’obtenir les preuves suffisantes pour prouver l’innocence de son client après avoir saisi tous les documents au siège du parti Ennahda depuis le 18 avril 2023, le tout en l’absence de l’accusé.

Le comité de défense du président d’Ennahdha Rached Ghannouchi dénonce « la précipitation injustifiée à rendre le verdict depuis la première séance » malgré son insistance à demander un délai pour examiner et préparer les moyens de défense et sans tenir compte de la présomption d’innocence qui reste le pilier principal d’un procès pénal équitable.

Il souligne que Rached Ghannouchi a été privé du droit de le confronter aux accusations dont il fait l’objet et de son droit de se défendre et de défendre le parti, « ce qui constitue une violation flagrante des droits de l’Homme garantis par les pactes et traités internationaux ».

La Cour d’appel de Tunis a confirmé, rappelons-le, le jugement en première instance rendu contre le leader du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et son gendre, Rafik Abdessalem, dans le cadre de l’affaire dite de lobbying.

La condamnation à trois ans de prison ferme de Rached Ghannouchi et Rafik Abdessalem a été maintenue.

Le mouvement Ennahdha a été également condamné à verser une amende de 1.170.470 dollars ou l’équivalent en dinars tunisiens (3.651.866 DT), condamnation également confirmée en appel.

M.B.Z