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Affaire de l’aéroport: La justice militaire précise

La direction générale de la justice militaire a expliqué, dans un communiqué, que la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire, réunie le 20 janvier 2023, a rendu des verdicts allant de la prison avec interdiction d’exercer le métier d’avocat à un non-lieu, dans ce qui est médiatiquement connu « l’affaire de l’aéroport », en se basant sur des textes de loi.

En effet, la justice militaire s’est saisie de l’affaire, d’après les articles 5 du Code des procédures militaires et 22 du statut des forces de sécurité intérieure. Ces articles permettent aux tribunaux militaires d’examiner des affaires, quand des agents de sécurité sont impliqués, lors de l’exercice de leurs fonctions.

Pour l’interdiction d’exercer le métier d’avocat, il s’agit d’une mesure inscrite dans le Code des procédures pénales, comme sanction supplémentaire, prise dans le processus pénal et sans prendre en considération les sanctions prises par les structures professionnelles, dans le cadre disciplinaire.  


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