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Affaire de la BFT, un litige qui dure depuis 36 ans : L’Etat, seule victime !

 

Encore une fois, ce lourd dossier de corruption, peut-être le plus important dans l’histoire du pays, refait surface. Et encore une fois, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine, est sur le banc des accusés. Cette fois-ci, c’est un ancien membre de ladite instance qui tire à boulets rouges sur Ben Sedrine, l’accusant d’avoir servi les intérêts du parti islamiste Ennahdha.

L’affaire concerne, bien entendu, la Banque franco-tunisienne (BFT). Inutile de rappeler qu’il s’agit d’un gros dossier de corruption qui remonte à plusieurs décennies et dans lequel la Tunisie avait été condamnée à payer une lourde amende à la suite d’une opération d’arbitrage internationale.

Le membre limogé de l’Instance vérité et dignité (IVD), Mustapha Bâazaoui, a brisé le silence sur le plateau d’Al-Wataniya pour revenir sur cette affaire. Il rappelle, en effet, que la Tunisie avait été condamnée à verser une somme colossale d’argent puisque «l’instance a considéré dans son rapport que Abdelmajid Bouden, actionnaire de référence de la BFT, en litige avec l’Etat tunisien, comme étant une victime». «A l’époque, l’État était en train de batailler pour que la compensation soit limitée dans cette affaire de la BFT : l’un des plus graves dossiers de la Tunisie, où un arbitrage a été prononcé, depuis quelque temps, et où la Tunisie a été déclarée responsable», a-t-il rappelé.

Mustapha Baâzaoui accuse dans ce sens Sihem Ben Sedrine d’avoir servi les intérêts du mouvement Ennahdha en exploitant le processus de la justice transitionnelle. A cet effet, il a appelé le Président de la République et la Cheffe du gouvernement à intervenir afin de retirer le rapport de l’IVD du Journal officiel, et ce, en faisant usage du jugement rendu par le Tribunal administratif en sa faveur ainsi qu’en faveur de sa collègue Lilia Bouguerra.

Revenant sur son parcours au sein de cette instance, il a expliqué qu’il avait été écarté puis limogé carrément de l’instance pour avoir refusé d’achever une mission particulière, à savoir le limogeage d’une liste de responsables préétablie à l’avance. «Depuis ce moment, j’ai été mis à l’écart et la commission que je présidais n’avait jamais vu le jour. Le mouvement Ennahdha avait une mainmise sur l’instance et sur sa présidente. Ils ont vidé le processus de la justice transitionnelle de son essence et l’ont détourné de son objectif principal», a-t-il témoigné.

Il faut rappeler dans ce sens que le Tribunal administratif a tranché, ce mois-ci, en faveur du membre limogé de l’Instance vérité et dignité (IVD), Mustapha Baâzaoui, et ce, six ans après avoir saisi cette juridiction. Le Tribunal administratif a, en effet, décidé d’invalider la décision de licenciement pour irrégularité des procédures.

Sihem Ben Sedrine sur le banc des accusés

Au fait, Ben Sedrine est accusée par d’anciens députés d’avoir falsifié le rapport en question. Ces accusations ont été, notamment, évoquées par l’ancien parlementaire Badreddine Gamoudi, à l’époque président de la commission spéciale de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion des deniers publics, à l’ARP.

Gammoudi a soupçonné, en effet, une affaire de falsification ayant éclaté en raison de la contradiction entre le rapport de l’IVD déposé auprès de la présidence de la République et la version publiée dans le Journal officiel de la République Tunisienne (Jort). D’ailleurs, la justice avait entamé une procédure pour revenir sur ces faits.

Sauf que l’ancien président de l’IVD avait tout nié. «Pour nous membres de l’IVD, il n’existe absolument aucune divergence de contenu. Ceux qui avancent de telles assertions devraient commencer par montrer en quoi la version en cause du rapport final — telle que publiée au Jort — contredit les conclusions auxquelles est parvenue l’instance à l’issue de ses investigations, conclusions dûment validées par son Conseil», a-t-elle expliqué.

«Ces accusations de faux sont d’autant plus ridicules que les travaux de l’instance sur la BFT avaient fait l’objet d’un exposé public lors de la conférence finale le 14 décembre 2018 avec une chronologie détaillée ainsi qu’une présentation Powerpoint publiées sur son site. Cette partie du rapport a bien été validée par le Conseil de l’Instance dans sa session du 27 décembre 2018 comme vérifiable sur le procès-verbal de la réunion», selon Ben Sedrine.

La Tunisie dans l’impasse ? 

La Tunisie était pendant deux ans en négociations avec l’actionnaire majoritaire de la banque, Abci, pour trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT. Après l’échec de ces négociations, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), saisi de cette affaire depuis 2004, a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner, en vain, une chance aux négociations.

En mars dernier, la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, a constaté la cessation de paiement de la Banque franco-tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée. Si ses clients ont été indemnisés et son personnel affecté dans d’autres banques, certains soupçonnent une tentative de protéger les corrompus qui résident derrière cette lourde affaire de corruption.  

En effet, une telle manœuvre pourrait contribuer à l’effacement de l’ardoise de corruption au sein de cette banque et pourrait sauver les hommes d’affaires corrompus qui ont bénéficié de prêts sans droit auprès de la BFT causant sa faillite.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Selon des sources bien informées et proches du dossier, les juridictions internationales, après avoir condamné la Tunisie à une amende d’un milliard de dollars, poursuivent leurs investigations après l’épuisement de tous les moyens de réconciliation entre les deux parties. On explique également que la liquidation de la banque n’a aucun effet sur ce processus d’arbitrage qui va encore durer plusieurs années, surtout que la Tunisie se réserve le droit de faire appel contre toute décision d’arbitrage.

Retour sur les faits

L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) concerne un litige qui dure depuis 36 ans, opposant l’Etat tunisien au groupe d’investissement Arab Business Consortium International (Abci). Ses répercussions sur le contribuable tunisien sont estimées à plus d’un milliard de dinars en préjudice direct.

Au fait, pour comprendre cette affaire d’une complexité sans égal, il faut remonter à ses origines datant des années 80 du siècle dernier. L’affaire de la BFT est une succession d’actes de corruption, d’escroquerie et de mauvaise gestion qui remontent à l’année 1981, avec la privatisation de cette banque confisquée pendant les années soixante à son propriétaire français, évoluant depuis dans le sillage de la Société tunisienne de banque (STB). Et c’est Abci Investment Limited, détenue à moitié par l’homme d’affaires tunisien Abdelmajid Bouden, qui s’est présentée pour cette opportunité afin d’acquérir la banque. Mais cette opération a été bloquée par l’Etat et au lieu d’être domiciliés à la BFT, les fonds destinés à acquérir la majorité des parts de la BFT ont été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la STB.

Parvenu à la présidence du conseil d’administration de la BFT, Bouden a entamé un processus d’accusation contre la STB, exigeant la restitution de ces fonds propres à la BFT. Il saisit, d’ailleurs, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Ccip). Depuis, un interminable litige juridique oppose principalement cet homme d’affaires à l’Etat tunisien jusqu’à ce que notre pays soit condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars au vu de la complexité de l’affaire et des frais de juridiction. Quelques années plus tard, la Chambre de commerce et, d’industrie de Paris (Ccip) s’est dite incompétente, et entretemps, après l’ascension de l’ancien président Ben Ali, la BFT a été placée sous administration judiciaire et Bouden, condamné à la prison, a décidé de quitter la Tunisie, contrarié de laisser tomber son droit de propriété.

En effet, face à ce qu’il appelle «une injustice avec appui politique», Bouden n’est pas resté les bras croisés et a décidé de saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Après plusieurs années de juridiction, le Cirdi condamne, en 2017, l’Etat tunisien dans cette affaire, ajoutant qu’il devra payer des dommages et intérêts au groupe bancaire londonien Abci, le tout estimé à plus d’un milliard de dollars, une somme colossale pour un pays livré à une crise financière inédite.

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