Affaire de complot : des ONG enjoignent les autorités à respecter les recommandations de l'ONU

Affaire de complot : des ONG enjoignent les autorits respecter les recommandations de l’ONU

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a confirmé, comme l’indique un communiqué du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (UNHCR), daté du 18 février dernier, du caractère arbitraire de la détention de huit prisonniers politiques tunisiens et exigé leur libération immédiate.

Lors de sa centième session (26-30 août 2024), le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu un avis concernant huit prisonniers politiques tunisiens : Khayam Turki, Chaima Issa, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek et Lazhar Akremi.

Des associations et organisations de défense des droits de l’Homme, ont signé, lundi 3 mars 2025, un communiqué considérant que cet avis représente une victoire importante pour les huit victimes et pour la société civile, qui n’a cessé de dénoncer « le caractère arbitraire de ces arrestations, fondées sur des accusations fabriquées de toutes pièces et des mesures répressives visant uniquement à faire taire l’opposition politique ». Elles réaffirment que ces arrestations s’inscrivent dans le contexte d’une dérive autoritaire persistante du régime du président de la République Kaïs Saïed depuis le 25 juillet 2021.

Les signataires réitèrent leur soutien total à l’appel du Groupe de travail en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle des six personnes encore détenues arbitrairement, ainsi que de tous les autres prisonniers d’opinion, « en accord avec les obligations de l’État en vertu du droit national et international ». Ils insistent également sur la responsabilité de l’État de garantir à ces personnes un droit effectif à réparation et de mener une enquête indépendante sur les conditions de leur arrestation et de leur détention arbitraire. Enfin, les signataires exhortent le gouvernement tunisien à mettre fin à la criminalisation de l’activité politique et appellent les autorités judiciaires et exécutives à respecter les normes internationales en matière de droits humains et à honorer les engagements de la Tunisie en la matière.

Ils espèrent que cette décision du Groupe de travail encouragera la prise de mesures nécessaires pour permettre aux prisonniers politiques de retrouver leurs familles, garantir leur droit à réparation et rétablir leur droit inaliénable à participer librement à la vie publique, conformément aux principes consacrés par le droit national et international.

Le rapport, récemment publié sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, affirme, en effet, que la détention des six personnes concernées est arbitraire. Il souligne également la violation des articles 3, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que des articles 9, 14, 19, 21, 22 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce rapport fait suite à une plainte déposée le 14 juillet 2023 par quatre organisations de la société civile, dénonçant la persistance des violations des droits humains et appelant à une reddition de comptes à l’échelle internationale.

Le Groupe de travail des Nations unies appelle le gouvernement tunisien à prendre « sans délai » les « mesures nécessaires pour clarifier la situation des détenus et la mettre en conformité avec les normes internationales en vigueur.

Cela inclut leur libération immédiate et inconditionnelle, l’octroi d’un droit à réparation, ainsi que l’ouverture d’une enquête sur les circonstances entourant leur arrestation et leur détention arbitraire.

« Cette décision, qui intervient peu avant la première audience du procès pour complot, prévue le 4 mars 2025, met en évidence les nombreuses violations des droits humains garanties par le droit international des droits de l’Homme qui ont entaché l’arrestation et la détention des prisonniers d’opinion. Ces violations incluent notamment la privation de la présomption d’innocence, du droit à la défense et du droit d’être informé des raisons de leur arrestation » indique un communiqué publié notamment par Amnesty international.

On notera que dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février, à 0h41, le ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué en réponse à celui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

Avec un ton agressif et des formulations alambiquées, la déclaration n’a guère convaincu, tant elle paraissait déconnectée de la réalité en Tunisie sous le régime de Kaïs Saïed. 

Le communiqué publié aujourd’hui est signé par :

Avocats sans frontières
EuroMed Rights
Institut Tahrir pour la politique du Moyen-Orient
Comité national pour la défense des libertés et de la démocratie – Tunisie
Organisation tunisienne contre la torture
Commission internationale des juristes
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives
Association Al-Karama pour les droits et libertés
Réseau tunisien pour la justice transitionnelle
Association Justice et Réhabilitation
Aswat Nissa
Al Bawsala
Beity
Ligue tunisienne des droits de l’homme
Fédération internationale des droits de l’homme
Organisation « Nous, les jeunes »
Nashaz
Association Tanit
La Revue juridique
Association Sawt Hawa
Association des victimes de torture – Genève
Institut Novact pour la non-violence
Amnesty International Tunisie
Intersection Association for Rights and Freedoms
Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
Association de la femme rurale de Jendouba
Association Femme et citoyenne du Kef
Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles
Pas de paix sans justice

M.B.Z (avec communiqué)