Affaire de complot contre l'État : le pourvoi en cassation rejeté

La Cour de cassation a rejeté sur le fond l’ensemble des pourvois en cassation déposés dans ce qui est communément appelé l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, selon les déclarations faites, mercredi 25 décembre 2024, par Dalila Ben Mbarek Msaddek, avocate et membre du comité de défense des prisonniers politiques. La cour a également rejeté toutes les demandes de mise en liberté des prévenus encore en détention.

Dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP), Me Ben Mbarek a précisé que ce rejet signifie que le dossier sera renvoyé devant la chambre criminelle compétente.

La Cour de cassation a examiné, mardi, les recours introduits par le comité de défense des accusés dans cette affaire remontant à février 2023, date à laquelle plusieurs personnalités politiques, militants de la société civile et avocats avaient été arrêtés. Ces derniers sont poursuivis notamment pour des accusations liées à la constitution d’une entente dans le but de comploter contre la sûreté de l’État, tant interne qu’externe.

Le 2 mai dernier, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer quarante accusés dans cette affaire devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis. C’est là qu’est intervenu le pourvoi du comité de défense.

Avec sa décision, la Cour de cassation confirme celle de la chambre d’accusation près la Cour d’appel. Le dossier lui sera donc retransmis pour être renvoyé devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis.

Pour rappel, les personnes accusées de complot, incarcérées à la suite de mandats de dépôt émis le 25 février 2023, comprennent notamment Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Kamel Letaïef. Lazhar Akremi et Chayma Issa, également arrêtés dans le cadre de la même affaire, ont été libérés le 13 juillet 2023.

La période de détention provisoire aurait dû se terminer entre le 18 et le 19 avril 2024, mais aucune décision de libération n’a été prise par les autorités tunisiennes. Par ailleurs, des fuites concernant le document d’instruction ont alimenté critiques et railleries. Plusieurs détenus ont mené des grèves de la faim pour protester contre leur détention, mais sans succès. À ce jour, après plus de 600 jours de détention, ils restent emprisonnés.

S.F