Adoption du projet de loi relatif aux conseils locaux et régionaux

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont adopté, jeudi 27 février 2025, le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et aux conseils de district dans son intégralité, avec 109 voix pour, quatre abstentions et deux voix contre.

Cette loi a pour objectif de préciser les relations entre ces différentes instances, de définir leurs compétences respectives et de mettre en application les dispositions de la Constitution, qui leur confère le statut de collectivités locales, avec les implications juridiques correspondantes en matière d’autonomie administrative et financière.

S.H